12 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan.

Article 1er.Le cadre organique du Bureau fédéral du Plan est fixé comme suit :

    1. Membres (niveau 1) :
    Commissaire au Plan                               1
    Commissaire adjoint au Plan                       1
    Conseiller au Plan                                4
    Attache ou charge de mission ou
    premier charge de mission (CP)                   32
    2. Personnel administratif :
    Niveau 1
    Conseiller                                        4
    Conseiller adjoint                                6
    Niveau 2+
    Secretaire de direction principal                 2
    Secretaire de direction                           2
    Traducteur principal/traducteur                   2
    Analyste de programmation                         1
    Programmeur/
    Programmeur de 2e classe (niveau 2)               1
    Niveau 2
    Chef administratif                                4
    Assistant administratif                          10
    Niveau 3
    Commis                                            4
    3. Personnel de maitrise, de metier et de service :
    Niveau 4
    Ouvrier qualifie                                  2

Art. 2.§ 1er. Les emplois de l'article 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :

secrétaire de direction principal 1

secrétaire de direction 1

§ 2. Si, trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois mentionnés au § 1er sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 1.

§ 3. L'Inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

Art. 3.L'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE.