14 MAI 2000. - Arrêté royal déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 1999.

Article 1er.Le nombre de conseillers provinciaux à élire par province est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Annexe.

Art. N1.Nombre de conseillers provinciaux à élire par province.

            Provinces                  Chiffres de la       Nombre de
                                      population de la     conseillers
                                        province au        provinciaux
                                      1er janvier 1999     a elire par
                                                            province
       
  Province d'Anvers                      1 640 966             84
  Province de Brabant flamand            1 011 588             84
  Province de Brabant wallon               347 423             56
  Province de Hainaut                    1 280 427             84
  Province de Liege                      1 018 259             84
  Province de Limbourg                     787 491             75
  Province de Luxembourg                   245 140             47
  Province de Namur                        441 205             56
  Province de Flandre orientale          1 359 702             84
  Province de Flandre occidentale        1 127 091             84

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 mai 2000.

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE