20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Chapitre 1er.- Modification de dispositions légales.

Section 1ère.- Adaptation de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Article 1er.Dans les dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 65
  # 2, al. 1                                650 000         16 100 EUR
  al. 2                                     650 000         16 100 EUR
                                          1 300 000         32 200 EUR
  al. 4                                   1 300 000         32 200 EUR
  ART. 67
  # 2, al. 1                                780 000         19 300 EUR
  ART. 69
  alinea unique                           1 300 000         32 200 EUR
  ART. 82
  # 2, al. 1                                650 000         16 100 EUR
  # 3, al. 1                                650 000         16 100 EUR
  al. 3                                     650 000         16 100 EUR
                                          1 300 000         32 200 EUR
  # 5, al. 1                              1 300 000         32 200 EUR
  ART. 84
  al. 3                                     650 000         16 100 EUR
                                          1 300 000         32 200 EUR
  al. 4                                   1 300 000         32 200 EUR
  ART. 85
  al. 1                                     650 000         16 100 EUR
  al. 2                                     650 000         16 100 EUR
  ART. 104
  al. 1                                     650 000         16 100 EUR

Section 2.- Adaptation de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.

Art. 2.Dans la disposition de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers indiquée ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 8
  # 3, al. 2                                    500             12 EUR

Section 3.- Adaptation de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.

Art. 3.Dans les dispositions de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 47
  # 1, al. 1                                  3 000             75 EUR
  al. 2                                       3 000             75 EUR
  al. 3                                       3 000             75 EUR

Chapitre 2.- Dispositions finales.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX