17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 4-10-2000
Numéro: 2000000743
Page: 33738
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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