Lex Iterata

Texte 2000022605

2 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
10-8-2000
Numéro
2000022605
Page
27395
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-02/30
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2000
Texte modifié
1980090201
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre I de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-08-2000, p. 27395).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.

Bruxelles, le 2 août 2000.

Pour le Ministre des Affaires Sociales et des Pensions, absent,

Le Ministre de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE.