2 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 10-8-2000
- Numéro
- 2000022605
- Page
- 27395
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-08-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2000
- Texte modifié
- 1980090201
- belgiquelex
Article 1er.Au chapitre I de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-08-2000, p. 27395).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.
Bruxelles, le 2 août 2000.
Pour le Ministre des Affaires Sociales et des Pensions, absent,
Le Ministre de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE.
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