Texte 2000022559

14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'article 8, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et l'allocation d'intégration.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
24-8-2000
Numéro
2000022559
Page
28803
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-14/44
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2000
Texte modifié
1987022172
belgiquelex

Article 1er.L'article 8, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, remplacé par l'arrêté royal du 17 mars 1999, est complété comme suit :

" 4° du montant indexé de l'augmentation du revenu garanti aux personnes âgées octroyée par l'arrêté royal du 14 mai 2000;

du montant indexé de l'augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés octroyée par l'arrêté royal du 14 mai 2000. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Art. 3.Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

J. VANDE LANOTTE

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