Lex Iterata

Texte 2000014046

11 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-2-2000
Numéro
2000014046
Page
5229
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex