Article 1er.L'article 1er, 3°, a, de l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique est remplacé par :
" Euroclear Bank S.A., en sa qualité de gestionnaire du système Euroclear; ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2000 à 23 heures.
Bruxelles, le 20 décembre 2000.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS