Texte 2000027069
Article 1er.Des crédits à concurrence de 1,7 million de francs sont transférés du programme 01 de la division organique 13 au programme 01 de la division organique 10.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 des divisions organiques 10 et 13 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 est modifiée comme suit :
(en millions de francs)
Division Allocation de Credit initial Transfert Credit
organique base CND ajuste
10 11.03.01 5 863,5 + 1,7 5 865,2
dont arrete de
transfert
(+ 1,4)
13 31.01.01 17,0 - 1,7 15,3
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 21 janvier 2000.
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
J.-M. SEVERIN
J. HAPPART