16 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Caisse commune d'assurance ASSUBEL", établie à Bruxelles.

Article 1er.Les modifications apportées par la décision du 26 mai 1999 de l'assemblée générale extraordinaire et insérées dans les statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Caisse commune d'assurance ASSUBEL", sont approuvées.

Art. 2.Un texte coordonné des statuts tels que modifiés jusqu'à présent est joint en annexe au présent arrêté.

Art. 3._ Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Alost, le 16 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.Statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Caisse commune d'assurance ASSUBEL".

(Pour les statuts, voir %%1999-05-26/63%%)