Texte 2000021558
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles, modifié par les arrêtés royaux des 19 septembre et 17 novembre 1999, est complété par un 18°, rédigé comme suit :
" 18° commerce extérieur : la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre des Affaires étrangères. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 octobre 2000.
Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.