19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, tel que modifié le 28 septembre 2000, les termes " un complément de 3.345 périodes au profit des implantations du réseau de l'enseignement officiel subventionné reconnues en discrimination positive (2.922 périodes instituteur primaire et 423 périodes instituteur maternel) " sont remplacés par les termes " un complément de 3.348 périodes au profit des implantations du réseau de l'enseignement officiel subventionné reconnues en discrimination positive (2.925 périodes instituteur primaire et 423 périodes instituteur maternel) ".

Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, sont remplacées :

1°la rubrique " Verviers, rue des Hospices 57, à 4800, 18, 0 " par la rubrique " Verviers, rue des Hospices 57, à 4800, 19, 0 ";

2°la rubrique " Verviers, rue de la Chapelle 34, à 4800, 18, 0 " par la rubrique " Verviers, rue de la Chapelle 34, à 4800, 19, 0 ";

3°la rubrique " Verviers, place Lambert Fraipont 11, à 4800, 18, 0 " par la rubrique " Verviers, place Lambert Fraipont 11, à 4800, 19, 0 ";

4°la rubrique " TOTAL, 2922,452 " par la rubrique " TOTAL, 2925,423 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Bruxelles, le 19 octobre 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET.