20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés, libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 14-2-2001
- Numéro
- 2001003064
- Page
- 4111
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-20/68
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-2000
- Texte modifié
- 1994003379
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er, § 2, c), de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés, libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte, est remplacé par :
" Euroclear Bank S.A., en sa qualité de gestionnaire du système Euroclear; ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2000, à 23 heures.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
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