Article 1er.L'article 1er, § 2, c), de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés, libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte, est remplacé par :
" Euroclear Bank S.A., en sa qualité de gestionnaire du système Euroclear; ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2000, à 23 heures.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS