7 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 11 juin 1999 sous le numéro 50933/CO/144).

(Pour la CCT, voir %%1999-04-30/81%%).