21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Article 1er.A l'article 37bis, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par la loi du 21 décembre 1994 et modifié par les arrêtés royaux du 7 août 1995, du 5 mars 1997 et du 16 avril 1997, la phrase suivant les termes " est fixée comme suit : " est remplacée par la phrase suivante :

" 300 francs pour les numéros de codes 592314 et 592675;

400 francs pour les numéros de codes 592336 et 592690;

500 francs pour les numéros de codes 592351 et 592712;

550 francs pour les numéros de codes 592373 et 592734;

600 francs pour les numéros de codes 592395 et 592756;

700 francs pour les numéros de codes 592410 et 592771. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mars 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE