22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets.

Article 1er.Le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets est fixé comme suit :

  Commissaire general de la police judiciaire                        1
  Commissaire general adjoint de la police judiciaire                3
  Commissaire en chef de la police judiciaire                       22
  Commissaire judiciaire divisionnaire                             181
  Commissaire judiciaire                                           169
  Inspecteur judiciaire divisionnaire                              715
  Inspecteur judiciaire                                            306
                                                                 -----
                                                                 1.397
  Commissaire divisionnaire de laboratoire                          20
  Commissaire de laboratoire                                        17
  Inspecteur divisionnaire de laboratoire                          112
  Inspecteur de laboratoire                                         48
                                                                 -----
                                                                   197
  Commissaire divisionnaire du service des telecommunications
  Commissaire au service des telecommunications                      1
  Inspecteur-electrotechnicien divisionnaire                         4
  Inspecteur-electrotechnicien                                       2
                                                                 -----
                                                                     7
  Inspecteur divisionnaire d'identification judiciaire               7
  Inspecteur d'identification judiciaire                             3
                                                                 -----
                                                                    10

Art. 2.L'arrêté royal du 2 décembre 1998 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effects le 1er décembre 2000.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.