Article 1er.Un montant de 6 000 000 BEF (six millions de francs) est alloué au Centre belge d'Information pharmacothérapeutique - Belgisch Centrum voor Farmacotherapeutische Informatie à Gent (C.C.P. 000-0258422-48).
Art. 2.Cette somme sera imputée à charge de l'article 54.23.82.01 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 2000.
Art. 3.Le montant de 6 000 000 BEF (six millions de francs) prévu à l'article 1er doit être considéré comme une avance récupérable dont le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pourra exiger le remboursement pour de justes motifs.
Art. 4.Le montant de 2 000 000 BEF (deux millions de francs) accordé comme fonds de roulement en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 26 mars 1974 octroyant une subvention au CBIP est à considérer comme une avance récupérable.
Art. 5.Le montant de 2 000 000 BEF (deux millions de francs) accordé comme avance récupérable en vertu de l'article 3 de l'arrêté royal du 15 octobre 1981 accordant une avance récupérable au CBIP vient s'inscrire en plus des montants cités aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
Art. 6.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 24 juin 1999 octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 1999 l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 7.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET.