Lex Iterata

Texte 2000009760

24 AOUT 2000. - Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
12-9-2000
Numéro
2000009760
Page
31018
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-24/34
Entrée en vigueur / Effet
12-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'agrément est accordé aux organisations suivantes :

1. " Centrum voor algemeen welzijnswerk West-Brabant en Dender ", dont le siège est établi à Lennik;

2. " Huurders Helpen Huurders ", dont le siège est établi à Turnhout;

3. " Wetswinkel Gent ", dont le siège est établi à Gand;

4. Infor-Famille Charleroi, dont le siège est établi à Charleroi;

5. Infor Famille Liège, dont le siège est établi à Liège;

6. Infor-Femmes, dont le siège est établi à Liège;

7. Free Clinic, dont le siège est établi à Bruxelles;

8. Solidarités Nouvelles - Régionale de Bruxelles, dont le siège est établi à Bruxelles;

9. Vie féminine, Mouvement chrétien d'Action culturelle et sociale, dont le siège est établi à Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 août 2000.

M. VERWILGHEN.