Texte 2000016298

31 MARS 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 2000 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
29-11-2000
Numéro
2000016298
Page
39981
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-31/43
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 31 mars 2000 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants sont répartis comme suit :

Personnel administratif

6 des 23 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13B

29 des 82 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C

2 des 5 emplois d'inspecteur social sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C

1 des 2 emplois d'analyste de programmation est rémunéré par l'échelle de traitement 28L

1 des 4 emplois d'assistant social principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28F

l'emploi d'assistant médical peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28F

1 des 2 emplois de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28I

15 des 59 emplois de contrôleur social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28J

1 des 2 emplois de secrétaire de direction principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28B

27 des 100 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B

42 des 190 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30F

53 des 190 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30H

19 des 190 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30I

17 des 55 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C

13 des 55 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42D

4 des 55 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E

Personnel technique

l'emploi de chef technicien peut être rémunéré par l'échelle de traitement 22B

Personnel de maîtrise, de métier et de service

1 des 2 emplois d'ouvrier spécialiste peut être rémunéré par l'échelle de traitement 30G

1 des 2 emplois d'ouvrier spécialiste est rémunéré par l'échelle de traitement 30J

2 des 5 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 1.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 8 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 31 mars 2000 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Bruxelles, 31 mars 2000.

J. GABRIELS.

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