8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand d'Assurance Soins) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2000 et mise à jour au 17-08-2006)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-10-2000
Numéro: 2000036036
Page: 36085
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-06-08/58
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200001-07-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-06-09/38, art. 8, 007; En vigueur : 01-09-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.