28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2010 et mise à jour au 02-02-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture - Finances
- Publication
- 28-11-2000
- Numéro
- 2000016279
- Page
- 39630
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-09-28/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-2000
- Texte modifié
- 1993016240
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,3°, 000; En vigueur : 12-02-2021>
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