Texte 2000003583
Article 1er.L'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles est remplacé par l'alinéa suivant :
" La société a pour objet d'organiser et d'administrer la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles et d'autres marchés d'instruments financiers. ".
Art. 2.A l'article 12 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, alinéa 1er, les mots " autres que les cessions visées à l'article 10 " sont supprimés;
2°au § 2, dernier alinéa, la dernière phrase est supprimée;
3°l'article est complété par un § 4, rédigé comme suit :
" § 4. Le présent article n'est pas applicable aux apports des actions au capital de la société anonyme de droit néerlandais Euronext effectués dans le cadre du regroupement autorisé en vertu de l'article 26, § 1er, de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions. ".
Art. 3.A l'article 14, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, le point 4 est supprimé.
Art. 4.Les articles 8 à 10, 13, alinéas 2 à 6, et l'article 42, alinéa 3, du même arrêté sont abrogés.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS