26 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant, par directions ou services, les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication: 8-3-2000
Numéro: 2000015022
Page: 6973
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-01-26/32
Entrée en vigueur / Effet: 08-03-2000
Texte modifié: 1998015050
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Article 1er.§ 1. Les emplois mentionnés ci-après qui se trouvent entre ( ) sont des emplois en extinction qui sont supprimés au départ de leur titulaire.

§ 2. Les emplois mentionnés ci-après qui se trouvent entre ( ) sont des emplois du cadre, qui ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois du § 1 sont supprimés.

Art. 2.Pour le Secrétariat général, les emplois prévus au cadre sont répartis comme suit:

  1      Secretaire general
  1      Conseiller general
  Secretariat - Coordination - Centre de crise
  0(1)   Directeur general
  2      Conseiller
  1      Conseiller adjoint
  1      Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  1      Chef administratif
  3      Assistant administratif
  1      Commis
  1      Agent administratif
  Relations avec le public
  1      Conseiller
  1[1]   Conseiller adjoint
  1      Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere de
         Chancellerie
  Service de l'inspection des postes diplomatiques et consulaires -
  Controle interne de l'Administration centrale
  3      Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la
         carriere du Service exterieur
  1      Conseiller
  1      Agent de la première classe administrative de la carriere de
         Chancellerie
  1      Agent de la deuxième classe administrative de la carriere des
         Attaches de la Cooperation internationale
  Service de presse
  2      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  1      Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  1      Chef administratif
  2      Commis
  1      Agent administratif
  Service des relations avec les Regions et Communautes
  1      Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la
         carriere du Service exterieur
  1      Conseiller adjoint
  1      Commis
  Service d'evaluation des depenses prises en compte a titre d'aide
  officielle belge de cooperation (ODA)
  1      Agent de la deuxième classe administrative de la carriere des
         Attaches de la Cooperation internationale
  1      Conseiller adjoint
  1      Secretaire de direction (principal)
  2      Commis

Art. 3.Pour la Direction générale de l'Administration, les emplois prévus au cadre sont répartis comme suit:

  1(1)   Directeur general
  1      Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la
         carriere du Service exterieur
  Secretariat - Coordination - Service social
  3      Conseiller adjoint
  1      Secretaire de direction (principal)
  1      Assistant administratif
  2      Commis
  1      Agent administratif
  Service de la securite
  1      Conseiller adjoint
  2      Assistant administratif
  2      Commis
  1      Agent administratif
  Centre medical
  1      Medecin directeur
  1      Medecin
  5      Assistant medical (principal)
  1      Assistant administratif
  4      Commis
  1      Agent administratif
  Formation permanente et Stage
  1      Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la
         carriere du Service exterieur
  1[]    Conseiller general
  1      Agent de la deuxième classe administrative de la carriere des
         Attaches de la Cooperation internationale
  1      Agent de la première classe administrative de la carriere de la
         Chancellerie
  1      Conseiller adjoint
  1      Chef administratif
  1(1)   Assistant administratif
  1      Commis
  - Direction du Personnel exterieur
  1      Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la
         carriere du Service exterieur
  1      Conseiller general
  3(1)   Conseiller
  1      Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  5[2]   Conseiller adjoint
  1      Agent de la deuxième classe administrative de la carriere de la
         Chancellerie
  2      Secretaire de direction (principal)
  8(1)   Chef administratif
  1      Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere de la
         Chancellerie
  10(1)  Assistant administratif
  7(2)   Commis
  1      Agent administratif
  Direction du Personnel de l'Administration centrale
  1      Conseiller general
  2      Conseiller
  3      Conseiller adjoint
  2      Secretaire de direction (principal)
  5      Chef administratif
  5(1)   Assistant administratif
  7      Commis
  Direction Budget et Comptabilite
  1      Conseiller general
  4      Conseiller
  4      Conseiller adjoint
  5      Comptable (principal)
  1      Secretaire de direction (principal)
  4      Chef administratif
  17(1)  Assistant administratif
  16(3)  Commis
  1(1)   Agent administratif
  Direction de la Logistique
  1      Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la
         carriere du Service exterieur
  1      Conseiller general
  1      Conseiller
  1      Ingenieur-directeur
  1      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  2      Ingenieur
  2      Ingenieur industriel
  1      Architecte
  3      Conseiller adjoint
  5      Chef administratif
  6      Assistant administratif
  19(2)  Commis
  1      Chef d'atelier
  6      Ouvrier specialiste
  9      Ouvrier (qualifie)
  16(1)  Agent administratif
  Direction du Traitement de l'Information
  1      Conseiller general
  1      Ingenieur industriel-directeur
  2      Informaticien-directeur
  4(1)   Informaticien
  2[1]   Conseiller adjoint
  4[1]   Analyste de programmation
  6      Programmeur
  2      Chef administratif
  3[3]   Chef technicien
  6      Assistant administratif
  5[4]   Technicien
  0(7)   Cryptographe
  7      Commis
  1      Ouvrier qualifie
  1(1)   Agent administratif
  Direction Documentation et Communication
  1      Conseiller general
  1      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  3      Conseiller
  1      Traducteur-reviseur-directeur
  1      Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  1      Informaticien
  3      Conseiller adjoint
  6      Traducteur-reviseur
  0(3)   Traducteur
  4[4]   Bibliothecaire (principal)
  2      Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere de la
         Chancellerie
  1      Chef administratif
  10     Assistant administratif
  15     Commis
  10     Agent administratif
  Service Protocole - Noblesse - Ordres
  1      Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la
         carriere du Service exterieur
  1      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  2      Conseiller
  4[1]   Conseiller adjoint
  1[1]   Comptable (principal)
  1      Secretaire de direction (principal)
  1      Chef administratif
  2      Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere de la
         Chancellerie
  6      Assistant administratif
  17     Commis
  3      Agent administratif

Art. 4.Pour la Direction générale des Relations bilatérales et des Questions économiques internationales, les emplois prévus au cadre sont répartis comme suit:

  1      Directeur general
  1      Conseiller general
  1      Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la
         carriere du Service exterieur
  Secretariat - Coordination
  2      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  2      Secretaire de direction (principal)
  1      Chef administratif
  2      Assistant administratif
  1      Ouvrier qualifie
  2      Agent administratif
  Direction des Relations bilaterales - Europe
  2      Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la
         carriere du Service exterieur
  2      Conseiller
  4(1)   Conseiller adjoint
  2      Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  1      Assistant administratif
  3      Commis
  Direction des Relations bilaterales - Hors Europe
  1      Conseiller general
  3      Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la
         carriere du Service exterieur
  3      Conseiller
  3      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  6      Conseiller adjoint
  2      Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  2      Chef administratif
  3      Assistant administratif
  6      Commis
  2      Agent administratif
  Direction de Politique financiere internationale
  1      Conseiller general
  4      Conseiller
  2      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  2      Conseiller adjoint
  2      Assistant administratif
  6      Commis
  Direction de la Politique commerciale et des Transports
  1      Conseiller general
  2      Conseiller
  2      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  2      Conseiller adjoint
  2      Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  1      Secretaire de direction (principal)
  2      Chef administratif
  2      Assistant administratif
  9      Commis
  Direction de la Politique economique multilaterale
  1      Conseiller general
  2      Conseiller
  4      Conseiller adjoint
  1      Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  1      Secretaire de direction (principal)
  1      Chef administratif Assistant administratif
  4      Commis

Art. 5.Pour la Direction générale des Affaires consulaires, les emplois prévus au cadre sont répartis comme suit:

  1      Directeur general
  1      Conseiller general
  Secretariat - Coordination
  3      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  2      Secretaire de direction (principal)
  2      Assistant administratif
  2      Commis
  Direction Assistance d'urgence et Affaires judiciaires
  1      Conseiller general
  1      Conseiller
  5      Conseiller adjoint
  2      Agent de la deuxième classe administrative de la carriere de
         Chancellerie
  4      Chef administratif
  3      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere de
         Chancellerie
  3      Assistant administratif
  2      Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere de
         Chancellerie
  3      Commis
  Direction de la Circulation des Personnes
  1      Conseiller general
  1      Conseiller
  3      Agent de la deuxième classe administrative de la carriere de
         Chancellerie
  6      Conseiller adjoint
  1      Comptable (principal)
  2      Chef administratif
  3      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere de
         Chancellerie
  7      Assistant administratif
  11     Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere de
         Chancellerie
  6      Commis
  1      Agent administratif
  Direction du Droit des Personnes et du Droit consulaire
  1      Conseiller general
  1      Conseiller
  4      Conseiller adjoint
  4      Agent de la deuxième classe administrative de la carriere de
         Chancellerie
  1      Bibliothecaire (principal)
  2      Secretaire de direction (principal)
  4      Chef administratif
  7      Assistant administratif
  13     Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere de
         Chancellerie
  7      Commis

Art. 6.Pour la Direction générale des Affaires juridiques, les emplois prévus au cadre sont répartis comme suit:

  1      Directeur general
  Secretariat
  2     Secretaire de direction (principal)
  1     Assistant administratif
  1     Commis
  2     Agent administratif
  Direction Droit interne - Affaires juridiques nationales et internationales
  1      Conseiller general
  1      Conseiller
  1      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  2      Conseiller adjoint
  Direction Droit international public - Traites
  1      Conseiller general
  2      Conseiller
  4      Conseiller adjoint
  1      Secretaire de direction (principal)
  1      Chef administratif
  2      Assistant administratif
  4      Commis
  Questions juridiques relatives a la Cooperation internationale
  1      Conseiller general
  3      Conseiller
  1      Conseiller adjoint
  3      Assistant administratif

Art. 7.Pour la Direction générale des Relations politiques multilatérales et des Questions thématiques, les emplois prévus au cadre sont répartis comme suit:

  1      Directeur general
  1      Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la
         carriere du Service exterieur
  Secretariat et Coordination
  1      Conseiller
  1      Secretaire de direction (principal)
  1      Assistant administratif
  3      Commis
  1      Ouvrier qualifie
  1      Agent administratif
  Missions particulieres
  1      Conseiller general
  1      Assistant administratif
  1      Commis
  Afrique centrale
  1      Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la
         carriere du Service exterieur (jusqu'au 30 avril 2000)
  1      Conseiller
  2      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  2      Conseiller adjoint
  1      Secretaire de direction (principal)
  1      Assistant administratif
  2      Commis
  1      Agent administratif
  Direction Integration et Coordination europeenne
  1      Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la
         carriere du Service exterieur
  1      Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la
         carriere du Service exterieur (a partir du 1er mai 2000)
  1      Conseiller general
  2      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  2      Conseiller adjoint
  3      Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  4      Secretaire de direction (principal)
  1      Chef administratif
  Direction Securite europeenne
  1      Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la
         carriere du Service exterieur
         Conseiller
  3      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  1      Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  1      Chef administratif
  1      Assistant administratif
  3[3]   Technicien
  4      Commis
  (3)    Cryptographe
  Direction Nations unies
  1      Agent de la première ou de la deuxième classe administrative de la
         carriere du Service exterieur
  2      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  1      Conseiller adjoint
  1      Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  1      Secretaire de direction (principal)
  1      Chef administratif
  1      Assistant administratif
  1      Commis
  Direction Non proliferation, Desarmement et Controle de l'Armement
  1      Conseiller general
  1      Conseiller
  1      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  2      Conseiller adjoint
  1      Secretaire de direction (principal)
  2      Commis
  1      Agent administratif
  Direction Droits de l'Homme - Actions humanitaires
  2      Conseiller
  2      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  1      Conseiller adjoint
  1      Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  1      Chef administratif
  1      Assistant administratif
  2      Commis
  Direction du Developpement durable et de la Politique scientifique
  1[1]   Conseiller general
  1      Conseiller
  1      Conseiller adjoint
  1      Agent de la quatrieme classe administrative de la carriere du
         Service exterieur
  1      Secretaire de direction (principal)
  1      Commis

Art. 8.Pour la Direction générale de la Coopération internationale, les emplois prévus au cadre sont répartis comme suit:

  1      Directeur general
  1      Secretaire de direction (principal)
  2      Commis
  2      Ouvrier qualifie
  1      Agent administratif
  Service de Controle interne des Projets
  1      Conseiller
  1      Conseiller adjoint
  1[1]   Comptable (principal)
  1      Assistant administratif
  Audit, Organisation et Methodes
  1[1]   Conseiller
  1      Conseiller adjoint
  1      Agent de la troisieme classe administrative' de la carriere des
         Attaches de la Cooperation internationale
  1      Commis
  Direction de la Coordination
  1      Conseiller general
  1      Agent de la première classe administrative de la carriere des
         Attaches de la Cooperation internationale
  6[2]   Conseiller
  0(1)   Ingenieur-directeur
  2      Agent de la deuxième classe administrative de la carriere des
         Attaches de la Cooperation internationale
  7      Conseiller adjoint
  2      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere des
         Attaches de la Cooperation internationale
  2      Secretaire de direction (principal)
  1      Chef administratif
  8      Assistant administratif
  4      Commis
  Direction des Strategies
  1      Conseiller general
  3      Conseiller
  2      Agent de la deuxième classe administrative de la carriere des
         Attaches de la Cooperation internationale
  0(1)   Medecin
  0(1)   Ingenieur
  8[1]   Conseiller adjoint
  3      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere des
         Attaches de la Cooperation internationale
  1      Secretaire de direction (principal)
  2      Chef administratif
  4      Assistant administratif
  4      Commis
  Direction de la Cooperation indirecte
  1      Conseiller general
  2[1]   Conseiller
  1      Agent de la deuxième classe administrative de la carriere des
         Attaches de la Cooperation internationale
  11[1]  Conseiller adjoint
  2      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere des
         Attaches de la Cooperation internationale
  2      Assistant social (principal)
  1      Secretaire de direction (principal)
  2      Chef administratif
  5      Assistant administratif
  4      Commis
  Direction de la Cooperation multilaterale
  1      Conseiller general
  3      Conseiller
  1      Agent de la deuxième classe administrative de la carriere des
         Attaches de la Cooperation internationale
  0(1)   Medecin
  0(3)   Ingenieur
  8[1]   Conseiller adjoint
  3      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere des
         Attaches de la Cooperation internationale
  1      Assistant social (principal)
  1      Secretaire de direction (principal)
  3      Chef administratif
  2      Assistant administratif
  1      Commis
  1      Agent administratif
  Direction de l'Aide d'urgence et de Rehabilitation
  1      Conseiller general
  1[1]   Conseiller
  1      Agent de la deuxième classe administrative de la carriere des
         Attaches de la Cooperation internationale
  0(1)   Ingenieur
  3      Conseiller adjoint
  1      Chef administratif
  1      Assistant administratif
  1      Commis
  Direction de l'Information, de la Sensibilisation et de l'Education
  Agent de la première classe administrative de la carriere des Attaches de
  la Cooperation internationale
  1      Conseiller
  4      Conseiller adjoint
  1      Agent de la troisieme classe administrative de la carriere des
         Attaches de la Cooperation internationale
  1      Secretaire de direction (principal)
  1      Chef administratif
  2      Assistant administratif
  1      Commis
  1      Agent administratif

Art. 9.L'arrêté ministériel du 24 juin 1993 fixant la structure interne de l'Administration générale de la Coopération au Développement est abrogé.

Art. 10.L'arrêté ministériel du 14 mai 1998 fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est abrogé.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 janvier 2000.

L. MICHEL

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