Texte 2000031410

23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-11-2000
Numéro
2000031410
Page
38362
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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