Lex Iterata

Texte 2000012132

1er MARS 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46decies du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-3-2000
Numéro
2000012132
Page
7577
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-01/37
Entrée en vigueur / Effet
25-03-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 46decies, reprise en annexe, conclue le 20 décembre 1999 au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail n° 46decies du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (Enregistrée le 28 janvier 2000 sous le n° 53746/CO/300).

(Pour la CCT, voir %%1999-12-20/52%%).