3 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 13 du budget générât des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 0,3 million de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 13 au programme 01 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 des divisions organiques 10 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 est modifiée comme suit :

  Division    Allocation    Credit initial     Transfert  Credit ajuste
  organique   de base       C.N.D.
  10          11.03.01      5.866,2            + 0,3      5.866,5
                            dont A.T. (+ 1,4)
                            dont A.T. (+ 1,7)
                            dont A.T. (+ 1,0)
  13          12.02.02      12,1               - 0,3      11,8

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 février 2000.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

J.-M. SEVERIN

J. HAPPART