Texte 2000002081

12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
30-8-2000
Numéro
2000002081
Page
29759
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-12/59
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2000
Texte modifié
1999002166
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, il sera ajouté une rubrique XI, 5., rédigée comme suit :

  5.   " CONSUM "
  5.1. Administration de  4      ingenieur           01.05.2000 - 31.12.2000
   la sante animale       4      assistant           01.05.2000 - 31.12.2000
   et de la qualite des           technique
   produits animaux
  5.2. Centre d'etude et  1      assistant           01.05.2000 - 31.12.2000
   de recherches
   veterinaires et
   agrochimiques
  5.3. Administration de  5      ingenieur           01.07.2000 - 31.12.2000
   la qualite des        29      assistant technique 01.07.2000 - 31.12.2000
   matieres premieres et
   du secteur  vegetal

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2000.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

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