Article 1er.Le président du bureau principal de canton fournit des copies de la liste contenant la composition des bureaux de vote et de dépouillement de son canton électoral contre paiement de :
1°50 F par exemplaire, dans les cantons électoraux comptant moins de 25 000 électeurs inscrits;
2°75 F par exemplaire, dans les cantons électoraux comptant de 25 001 à 100 000 électeurs inscrits;
3°100 F par exemplaire, dans les cantons électoraux comptant plus de 100 000 électeurs inscrits.
Art. 2.Si le nombre d'électeurs inscrits n'est pas connu lors de la demande, le nombre d'électeurs inscrits aux dernières élections provinciales sera pris comme base.
Art. 3.Le président du bureau principal de canton ne fournit des copies de la liste visée à l'article 1er que sur présentation d'un récépissé de versement du montant dû au C.C.P. n° 679-2005791-25 du Ministère de l'Intérieur, Elections, boulevard Pachéco 19, bte 20, 1010 Bruxelles, mentionnant : "... ex. : liste composition bureaux électoraux/canton de ... ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 12 août 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE