17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'" Instituut voor Natuurbehoud " (Institut de la Conservation de la Nature) (Traduction).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-8-2000
Numéro: 2000035843
Page: 29765
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-07-17/67
Entrée en vigueur / Effet: 07-01-199301-07-199301-01-199401-06-1994
Texte modifié: 1991035124
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-03-07/41, art. 416, 12°, 002; En vigueur : 21-05-2008>

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