10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1987 concernant les conditions de travail et de rémunération.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1987 concernant les conditions de travail et de rémunération.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2000.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre de l'Emploi,

Mme M. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Annexe. - Convention Collective du travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective du travail du 25 juin 1987 concernant les conditions de travail et de rémunération (n° 46310/CO/320).

(Pour la CCT, voir %%1997-09-15/45%%)