15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2 400 000 BEF à l'Organisation internationale pour les migrations.

Article 1er.Une subvention de deux millions quatre cent mille BEF est accordée à l'Organisation internationale pour les migrations pour la mise sur pied d'une campagne d'information sur les risques d'introduction de demandes d'asile non fondées par des ressortissants originaires du Kazakhstan.

Art. 2.La dépense sera imputée au budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 2000, division organique 55, programme d'activités 03, allocation de base 35.01.

Art. 3.Le paiement de cette subvention sera effectué conformément aux dispositions de la convention en question souscrite par les deux parties. La production d'un rapport détaillé des activités de l'Organisation est nécessaire.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE