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Lex Iterata
Texte 1999000120
18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 30 décembre 1999 relatifs aux registres de la population et au registre des étrangers
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-5-2000
Numéro
1999000120
Page
18356
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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