17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'admission des centres d'encadrement des élèves au financement et au subventionnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2010 et mise à jour au 26-11-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-9-2000
- Numéro
- 2000035932
- Page
- 32532
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-17/78
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-10-01/11, art. 18, 3°, 002; En vigueur : 26-11-2010>
