17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'admission des centres d'encadrement des élèves au financement et au subventionnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2010 et mise à jour au 26-11-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 23-9-2000
Numéro: 2000035932
Page: 32532
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-07-17/78
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-10-01/11, art. 18, 3°, 002; En vigueur : 26-11-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.