14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature relatives à la modernisation de l'administration.

Article 1er.Un montant de 114,3 millions de francs est transféré du crédit non dissocié inscrit au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 sous l'allocation de base 60.10.01.13 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature relatives à la modernisation de l'administration, vers le programme 40/2-Secrétariat permanent de recrutement (SELOR) de la section 19-Fonction publique.

Ce montant est rattaché au crédit prévu pour l'année budgétaire 2000 au programme concerné sous l'allocation de base 19/40.20.41.01(36).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.