24 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2000 et mise à jour au 30-01-2007.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 4-4-2000
Numéro: 2000016098
Page: 10457
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-24/34
Entrée en vigueur / Effet: 04-04-2000
Texte modifié: 1998016186
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(Abrogé) <AM 2007-01-22/32, art. 8, 2°, 003; En vigueur : 30-01-2007>

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