24 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2000 et mise à jour au 30-01-2007.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 4-4-2000
- Numéro
- 2000016098
- Page
- 10457
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-03-24/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-04-2000
- Texte modifié
- 1998016186
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2007-01-22/32, art. 8, 2°, 003; En vigueur : 30-01-2007>
