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Lex Iterata
Texte 2000000132
13 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mars 1995 modifiant le titre VI, chapitre V, de la nouvelle loi communale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-6-2000
Numéro
2000000132
Page
20033
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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