19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2001 et mise à jour au 14-08-2004)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 11-1-2001
Numéro: 2000012966
Page: 693
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-19/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié: 19770602151977011001
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(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 003; ED 14-08-2004>

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