7 MAI 2000. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de l'article de puériculture "Feed and play set" de la marque "Tommee Tippee".
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 2-8-2000
- Numéro
- 2000011259
- Page
- 26497
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-05-07/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-08-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché de l'article de puériculture "Feed and play set" de la marque "Tommee Tippee" est interdite.
Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre ayant la Consommation dans ses attributions est chargé de l'exécution.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation,
Mme M. AELVOET.
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