26 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 2-8-2000
- Numéro
- 2000012494
- Page
- 26608
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-05-26/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-08-2000
- Texte modifié
- 1992012452
- belgiquelex
Article 1er.L'article 3, 6° de l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère est remplacé par le texte suivant :
" trois membres désignés par les différents Gouvernements régionaux et un membre désigné par le Gouvernement de la Communauté germanophone; ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 mai 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.
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