Lex Iterata

Texte 2000012494

26 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-8-2000
Numéro
2000012494
Page
26608
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-26/44
Entrée en vigueur / Effet
12-08-2000
Texte modifié
1992012452
belgiquelex

Article 1er.L'article 3, 6° de l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère est remplacé par le texte suivant :

" trois membres désignés par les différents Gouvernements régionaux et un membre désigné par le Gouvernement de la Communauté germanophone; ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.