Texte 2000012082
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de formation et de travail.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 février 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 3 juin 1999 de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires. - Conditions de formation et de travail (Convention enregistrée le 13 juillet 1999, sous le numéro 51430/COF/113.03).
(Pour la CCT, voir %%1999-06-03/98%%).