28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en zones de police.

ELI: Justel
Source: Intérieur - Justice
Publication: 29-7-2000
Numéro: 2000000391
Page: 26232
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-04-28/43
Entrée en vigueur / Effet: 08-08-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est divisé en zones de police suivantes:

- Bruxelles/Ixelles

- Molenbeek-Saint-Jean/Koekelberg/Jette/Ganshoren/Berchem-Sainte-Agathe

- Anderlecht/Saint-Gilles/Forest

- Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem

- Etterbeek/Woluwe-Saint-Pierre/Woluwe-Saint-Lambert

- Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-ten-Noode

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

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