Lex Iterata

Texte 2000000391

28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en zones de police.

ELI
Justel
Source
Intérieur - Justice
Publication
29-7-2000
Numéro
2000000391
Page
26232
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-28/43
Entrée en vigueur / Effet
08-08-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est divisé en zones de police suivantes:

- Bruxelles/Ixelles

- Molenbeek-Saint-Jean/Koekelberg/Jette/Ganshoren/Berchem-Sainte-Agathe

- Anderlecht/Saint-Gilles/Forest

- Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem

- Etterbeek/Woluwe-Saint-Pierre/Woluwe-Saint-Lambert

- Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-ten-Noode

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.