14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité.
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 14-6-2000
- Numéro
- 2000021229
- Page
- 20664
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-05-14/70
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-05-2000
- Texte modifié
- 1999021584
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, est complété comme suit :
M. O. Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.