Lex Iterata

Texte 2000021229

14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
14-6-2000
Numéro
2000021229
Page
20664
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-14/70
Entrée en vigueur / Effet
14-05-2000
Texte modifié
1999021584
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, est complété comme suit :

M. O. Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT