Texte 2000003549
Article 1er.L'article 94 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 10 novembre 1998 est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 94. Pour la perception du droit d'accise et du droit d'accise spécial éventuel sur les tabacs manufacturés saisis à charge d'inconnus ainsi que sur les tabacs détenus ou transportés irrégulièrement qui font l'objet d'une infraction, le prix de vente au détail est fixé comme suit, quelle que soit la provenance des produits :
Cigares, par pièce : 45,- F
Cigarillos, par pièce : 10,50 F
Cigarettes, par pièce : 8,50 F
Tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes, ainsi que les autres tabacs à fumer, par kilogramme : 3.570 F ".
Art. 2.Dans le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés annexé à l'arrêté ministériel du 18 mai 2000, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le barème "A. Cigares", les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées :
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 08-09-2000 p. 30676).
2°dans le barème "B. Cigarillos", les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées :
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 08-09-2000 p. 30677).
3°dans le barème "C. Cigarettes", les classes de prix suivantes sont insérées :
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 08-09-2000 p. 30678).
4°dans le barème "D. Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer", les classes de prix suivantes sont insérées :
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 08-09-2000 p. 30678).
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.
Bruxelles, le 30 août 2000.
D. REYNDERS.