Texte 2000003787

18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant la nomination d'un membre de la Commission bancaire et financière.

ELI
Justel
Source
Justice - Finances - Affaires économiques
Publication
22-12-2000
Numéro
2000003787
Page
42709
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-18/31
Entrée en vigueur / Effet
18-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.M. Heremans, Dirk est nommé membre de la Commission bancaire et financière à partir du 18 décembre 2000, en remplacement, de M. Meyers, Jan, démissionnaire.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre de l'Economie,

C. PICQUE.

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