15 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 14 décembre 2000 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 25-1-2001
Numéro: 2000016347
Page: 2125
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-15/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2000
Texte modifié: 1998016318
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(Abrogé) <AM 2001-12-20/73, art. 11, 002; En vigueur : 01-08-2001>

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