Texte 2000033110

7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 124 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
31-1-2001
Numéro
2000033110
Page
2546
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-07/35
Entrée en vigueur / Effet
10-02-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les articles 20, 33 et 99 à 103 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires entrent en vigueur le 1er septembre 2000.

Art. 2.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 7 décembre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES.

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