Lex Iterata

Texte 2000007031

20 JANVIER 2000. - Arrêté royal portant modification de l'adresse du siège social à l'Institution royale de Messines.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
10-3-2000
Numéro
2000007031
Page
7198
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-01-20/32
Entrée en vigueur / Effet
20-03-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte " Kasteeldreef, 48 à Lede " est remplacé dans l'article 8 du Règlement général de l'Institution royale de Messines par " Avenue Louise, 363, bte 3 à 1050 Bruxelles ".

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT