20 JANVIER 2000. - Arrêté royal portant modification de l'adresse du siège social à l'Institution royale de Messines.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 10-3-2000
- Numéro
- 2000007031
- Page
- 7198
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-01-20/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-03-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le texte " Kasteeldreef, 48 à Lede " est remplacé dans l'article 8 du Règlement général de l'Institution royale de Messines par " Avenue Louise, 363, bte 3 à 1050 Bruxelles ".
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
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