11 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique".

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 27 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" (Convention enregistrée le 31 janvier 2000 sous le numéro 53797/CO/116).

(Pour la CCT, voir 1999-10-27/40).