20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2001 et mise à jour au 17-05-2017)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 1-2-2001
Numéro: 2001011033
Page: 2705
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-20/57
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié: 1986800368
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[Abrogé] <AR 2017-05-02/05, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2018>

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