20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2001 et mise à jour au 17-05-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 1-2-2001
- Numéro
- 2001011033
- Page
- 2705
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-20/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 1986800368
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-05-02/05, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2018>
