16 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2000 et mise à jour au 24-05-2000)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 21-3-2000
Numéro: 2000022227
Page: 8725
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2000
Texte modifié
belgiquelex

(rapporté) <AM 2000-05-16/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2000>

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